professeur à l'université Paris-II-Panthéon-Assas ; 38 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la justice

Au grade d'officier

recteur de l'académie de Rennes

représentant titulaire de l'administration

recteur de l'académie de Rennes

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

précédemment recteur de l'académie de la Guadeloupe

recteur de l'académie de Rennes

recteur d'académie ; 35 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au grade de chevalier

professeur des universités

recteur de l'académie de la Guadeloupe

directeur de l'institut d'études judiciaires de Paris-II

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

directeur d'un institut d'études judiciaires

professeur à l'université Paris-II

membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit privé et sciences criminelles

directeur de l'Institut d'études judiciaires de Paris-II

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

directeur d'un institut d'études judiciaires

professeur des universités à l'université Paris-II

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

Enseignants membres titulaires